Il y a 34 935 communes en France au 1er janvier 2024, dont 34 931 font partie d’une intercommunalité et quatre restent isolées (il s’agit des « îles monocommunales », Yeu, Bréhat, Sein et Ouessant). Depuis le passage sous la barre des 36 000 communes en 2019, à la suite du large mouvement de regroupement des communes en communes nouvelles, ce chiffre reste assez stable : entre l’an dernier et aujourd’hui, le nombre de communes n’a diminué que de 10, preuve supplémentaire que le mouvement des communes nouvelles est, pour l’instant, à la recherche d’un nouveau souffle. 

Seulement onze communes nouvelles ont été créées en 2023 (contre plus de 700 entre 2016 et 2019), et ce sont pour la plupart des mariages à deux – elles regroupent en tout 24 communes. La plus importante de ces fusions est celle d’Oullins et Pierre-Bénite, dans le Rhône, qui constituent désormais un ensemble de presque 38 000 habitants. 

L’année 2023 a également connu trois « défusions », c’est-à-dire des communes qui s’étaient intégrés à une commune nouvelle mais ont repris leur indépendance. 

Les EPCI parfaitement stables

Quant aux EPCI à fiscalité propre, leur nombre reste lui aussi remarquablement stable : il n’a quasiment pas changé depuis 2020, à 1 254. Ces EPCI sont pour l’essentiel des communautés de communes (990), puis se composent de 21 métropoles, 14 communautés urbaines et 229 communautés d’agglomération. Le seul changement de l’année a été la transformation de deux communautés de communes  en communautés d’agglo (Cœur de Flandres Agglo et Lunel). 

Cinq communes ont changé d’EPCI au cours de l’année 2023. Il n’y a pas eu, cette année, de création de « commune-communauté », nouveau dispositif inventé en 2019 par l’AMF et la sénatrice Françoise Gatel : il s’agit d’une nouvelle structure destinée à régler un cas très particulier : celui d’une commune nouvelle qui engloberait l’ensemble des communes d’un EPCI. Normalement, la loi interdisant les communes isolées (c’est-à-dire n’appartenant à aucune intercommunalité), à l’exception des îles monocommunales, cette commune nouvelle devrait adhérer à un autre EPCI. Depuis la loi Gatel de juillet 2019, dans un tel cas, la commune nouvelle pourrait devenir à la fois commune et intercommunalité, et son conseil municipal exercerait également les prérogatives d’un conseil communautaire. 

Démographie

D’un point de vue démographique, la DGCL montre que plus de la moitié des EPCI à fiscalité propre regroupe entre 5 000 et 30 000 habitants : 345 sont dans la tranche 5 000 – 15 000 habitants, et 430 dans la tranche 15 000-30 000. Seuls 6 EPCI comptent moins de 5 000 habitants. Rappelons que la loi Notre a interdit, sauf dérogation, l’existence d’EPCI de moins de 15 000 habitants. 

Les plus gros EPCI sont au nombre de 129 : 105 entre 100 000 et 300 000 habitants, et 24 de 300 000 habitants et plus. 

La population moyenne par strate d’EPCI reste très stable d’une année sur l’autre. Elle s’établit, pour 2024, à 21 997 habitants pour les communautés de communes, 105 160 pour les communautés d’agglo, 225 560 pour les communautés urbaines et 877 162 pour les métropoles. Il faut toutefois noter que les communautés de communes sont la seule strate dont la population moyenne diminue – et ce continûment depuis 2019. En 2024, elle passe pour la première fois sous la barre des 22 000. 

Les syndicats toujours en baisse

Enfin, la DGCL constate la poursuite d’un mouvement engagé depuis plusieurs années : la baisse du nombre de syndicats (Sivu, Sivom, EPT, syndicats mixtes, pôles métropolitains et PETR). Alors qu’ils étaient au nombre de 9 465 en 2022, il ne sont plus que 8 269 aujourd’hui, soit 148 de moins. 

Le rythme de cette diminution ralentit toutefois : alors qu’il atteignait - 7 % en 2017 et 2018, la baisse n’a été que 1,7 % en 2023. Toutes les catégories de syndicats sont concernées, mais ce sont les Sivu qui ont diminué le plus (104 de moins en un an). 

Sur une échelle de temps plus grande, la baisse du nombre de syndicats est impressionnante : entre 2007 et 2023, rappelle le site Vie publique, le nombre de Sivu a diminué de 61 %, passant de 11 843 à 4 626, et celui des Sivom de plus de 30 %, passant de 1 466 à 1 207. Cette baisse, note le site, « s’explique notamment par le transfert de compétences vers les EPCI à fiscalité propre, entraînant la dissolution de syndicats ». 

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